Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMIMUT
GROUPE NOVAMUT, GIE

Numéro de dépôt :
3691480
Date de dépôt :
16/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2019
DOMIMUT de GROUPE NOVAMUT

Présentation de la marque DOMIMUT

Déposée le 16 novembre 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE NOVAMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMIMUT »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE NOVAMUT domicilié(e) 57 ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 113 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE NOVAMUT domicilié(e) 57 ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIMUT est expirée depuis le 16 novembre 2019.

GROUPE NOVAMUT a également déposé les autres marques suivantes : ADAPA , ADAPA DE LORRAINE , DOMICIA L'aide à domicile , NOVAMUT GROUPE LA PUISSANCE D'UN GROUPE AU SERVICE DE L'HUMAIN , ADAPA DE MEURTHE ET MOSELLE , NOVAMUT SAM SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES , AIR DIRECT


GROUPE NOVAMUT, GIE - 57 ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France - SIREN 389113143


GROUPE NOVAMUT - 57 ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.